Assign modules on offcanvas module position to make them visible in the sidebar.

Fast, easy & for free

Lorem ipsum dolor sit amet.

Post an ad

Banner

1 DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Okazen (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte), titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur. 

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des points.

OMNICIA : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet Okazen.fr, SARL au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Albi sous le numéro 791 793 995 dont le siège social est situé 15, Chemin de Fonblanque – 81800 Rabastens. 

Service client : désigne le service de OMNICIA auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.

Service Okazen : désigne les services Okazen mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Site Internet : désigne le site internet exploité par OMNICIA accessible principalement depuis l'URL www.Okazen.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Okazen tel que décrit à l'article 3.1 des CGU accessible ici.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Okazen via le Site Internet et consultant le Service Okazen accessible depuis les différents supports. 

2 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d'option(s) payante(s) et d’achat de points depuis le Site Internet. 

3 ACCEPTATION

Toute souscription d'option(s) payante(s) et/ou achat de points par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

4 MODALITES DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES ET A L’ACHAT DE POINTS

4.1 Règles générales

4.1.1 Options payantes

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet. 

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l'article 6.

L'Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par OMNICIA et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service Okazen par ordre chronologique, en fonction de la date et de l'heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n'est que provisoire.

4.1.2 Achat de points

L’achat de points s'effectue exclusivement depuis le Compte Personnel de l'Annonceur.

Les points achetés permettent de souscrire à un abonnement et à une ou des option(s) payante(s) telle(s) que décrite(s) à l'article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les points sont attachés au Compte Personnel à partir duquel ils ont été achetés et ne peuvent être transférés sur un autre Compte Personnel.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.1 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

  • Soit depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation d’une Annonce,
  • À tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, soit depuis l'onglet "Mes annonces" du Compte Personnel de l’Annonceur, soit depuis la page de l’Annonce, via le bouton « Déplacer en haut de la liste ».

Le Pack Photos Supplémentaires ne peut être souscrit qu’au moment du dépôt, de la modification, ou de la prolongation d’une Annonce.

4.2.2 Achat de points

Tout Annonceur connecté à son Compte Personnel peut, à partir de l’onglet « Packs de points », souscrire à une offre d'achat de points décrite à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’achat de crédit ne peut s’effectuer au moment du dépôt d'Annonce ou de la souscription à une ou des option(s) payante(s).

4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s) et des points

4.3.1 Options payantes

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de OMNICIA notamment en cas de contenu abusif) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

4.3.2 Points

Les points n'ont pas de durée de validité, en revanche la suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des points associés à ce compte.

5 DESCRIPTION DES OPTIONS PAYANTES

5.1 Modification de l'Annonce

Cette fonctionnalité illimitée et gratuite permet de modifier certains champs de votre Annonce :

  • Le titre de votre annonce
  • La catégorie
  • Le type
  • Les paramètres spécifiques à la catégorie (année-modèle, kilométrage, cylindrée, …)
  • Le descriptif court et complet
  • Le prix
  • Les photos
  • Le code postal, le nom de la ville
  • Bien d’autres champs composant votre annonce.

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, OMNICIA se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute annonce modifiée par l'Annonceur qui ne respecterait pas les règles de diffusion du Service Okazen. En cas de refus par OMNICIA de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

5.2 Déplacer mon Annonce en tête de liste

Cette option payante est accessible pour chacune de vos annonces par le biais de votre compte personnel. Elle coûte 2 euros (ou 2 points).

5.3 Promotions par annonce

Toutes ces promotions peuvent être combinées.

5.3.1    Promotion « En premier » 

L’Annonce sera remontée en tête de la liste de résultats sur le Site Internet, comme si elle venait d'être mise en ligne, pendant la durée sélectionnée (7, 14, 21 ou 30 jours consécutifs).

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option.

5.3.2    Promotion « En gras » 

L’Annonce sera publiée en gras dans la liste de résultats sur le Site Internet, pendant la durée sélectionnée (7, 14, 21 ou 30 jours consécutifs).

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option.

5.3.3    Promotion « Bordure » 

L’Annonce sera publiée avec des bordures dans la liste de résultats sur le Site Internet, pendant la durée sélectionnée (7, 14, 21 ou 30 jours consécutifs).

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option.

5.3.4      Promotion « Fond » 

L’Annonce sera publiée avec un fond particulier dans la liste de résultats sur le Site Internet, pendant la durée sélectionnée (7, 14, 21 ou 30 jours consécutifs).

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option.

5.3.5      Promotion « Spécial » 

L’Annonce sera publiée dans le module avec les offres spéciales sur le Site Internet, pendant la durée sélectionnée (7, 14, 21 ou 30 jours consécutifs).

Un email sera adressé à l'Annonceur pour lui confirmer la souscription de l'option.

5.4 Définir le type d’annonce

Cette option gratuite permet d’afficher quatre logos au choix sur votre Annonce :

                - Pro

                - Echange

                - Offre

                - Urgent

5.5 Pack Photos supplémentaires 

Cette option permet d'ajouter cinq photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum dix (10) photographies dans une Annonce.

Cette option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.

5.6 Abonnement « COOL »

L’abonnement « COOL » permet à l'Annonceur, de bénéficier d’avantages pour ses Annonces.

L’abonnement « COOL » est souscrit pour un seul et unique compte Personnel, depuis l'onglet "Souscrire des abonnements" de celui-ci.

L’abonnement « COOL » est souscrit pour une durée de 6 mois (180 jours) et pour un nombre d’annonces limité à 10.

Si, au jour de la souscription, le nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site est inférieur au nombre d’Annonces maximum que peut contenir l’abonnement « COOL », l’Annonceur pourra, jusqu’à l’atteinte de ce nombre, faire entrer ses futures Annonces Eligibles dans son abonnement « COOL ».

Une fois que le nombre maximum d’Annonces Eligibles a été atteint dans l’abonnement « COOL » souscrit (à savoir : 10), il n’est plus possible de faire entrer une nouvelle Annonce dans l’abonnement « COOL ».

La suppression d’une Annonce bénéficiant de l’abonnement « COOL » n’entraine pas l’expiration de l’abonnement.

L’expiration de l’abonnement « COOL » n’entraine pas la suppression des Annonces Eligibles entrées dans ce Pack.
La suppression du Compte Personnel entraine l’expiration immédiate de l’abonnement « COOL » et des Annonces.

5.7 Abonnement « RELAX »

L’abonnement « RELAX » permet à l'Annonceur, de bénéficier d’avantages pour ses Annonces.

L’abonnement « RELAX » est souscrit pour un seul et unique compte Personnel, depuis l'onglet "Souscrire des abonnements" de celui-ci.

L’abonnement « RELAX » est souscrit pour une durée de 12 mois (365 jours) et pour un nombre d’annonces limité à 20.

Si, au jour de la souscription, le nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site est inférieur au nombre d’Annonces maximum que peut contenir l’abonnement « RELAX », l’Annonceur pourra, jusqu’à l’atteinte de ce nombre, faire entrer ses futures Annonces Eligibles dans son abonnement « RELAX ».

Une fois que le nombre maximum d’Annonces Eligibles a été atteint dans l’abonnement « RELAX » souscrit (à savoir : 20), il n’est plus possible de faire entrer une nouvelle Annonce dans l’abonnement « RELAX ».

La suppression d’une Annonce bénéficiant de l’abonnement « RELAX » n’entraine pas l’expiration de l’abonnement.

L’expiration de l’abonnement « RELAX » n’entraine pas la suppression des Annonces Eligibles entrées dans ce Pack.
La suppression du Compte Personnel entraine l’expiration immédiate de l’abonnement « RELAX » et des Annonces.

5.8 Abonnement « ZEN »

L’abonnement « ZEN » permet à l'Annonceur, de bénéficier d’avantages pour ses Annonces.

L’abonnement « ZEN » est souscrit pour un seul et unique compte Personnel, depuis l'onglet "Souscrire des abonnements" de celui-ci.

L’abonnement « ZEN » est souscrit pour une durée de 12 mois (365 jours) et pour un nombre d’annonces limité à 50.

Si, au jour de la souscription, le nombre d’Annonces Eligibles diffusées sur le Site est inférieur au nombre d’Annonces maximum que peut contenir l’abonnement « ZEN », l’Annonceur pourra, jusqu’à l’atteinte de ce nombre, faire entrer ses futures Annonces Eligibles dans son abonnement « ZEN ».

Une fois que le nombre maximum d’Annonces Eligibles a été atteint dans l’abonnement « ZEN » souscrit (à savoir : 50), il n’est plus possible de faire entrer une nouvelle Annonce dans l’abonnement « ZEN ».

La suppression d’une Annonce bénéficiant de l’abonnement « ZEN » n’entraine pas l’expiration de l’abonnement.

L’expiration de l’abonnement « ZEN » n’entraine pas la suppression des Annonces Eligibles entrées dans ce Pack.
La suppression du Compte Personnel entraine l’expiration immédiate de l’abonnement « ZEN » et des Annonces.

6 PRIX

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de points par l'Annonceur. OMNICIA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.1 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite.

Pour consulter le prix d'une option de mise en avant, veuillez consulter notre page « tarifs »

6.2 Achat de points

Il existe quatre offres de points (1 point = 1 € TTC) : 

  • Offre 1 : 10 € TTC = 10 points ;
  • Offre 2 : 20 € TTC = 25 points (+ 5 points offerts) ;
  • Offre 3 : 50 € TTC = 75 points (+ 25 points offerts) ;
  • Offre 4 : 100 € TTC = 160 points (+ 60 points offerts) ;

7 PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel :

  • Par carte bancaire depuis le Site Internet ;
  • Par points depuis le Site Internet. 

Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. 

Toute souscription d'option payante par points donnera lieu à l'envoi d'un justificatif à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors de la création de son Compte Personnel.

Les factures et justificatifs apparaîtront dans le Compte Personnel. 

L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF, ses factures et justificatifs relatifs à la souscription d’options payantes. 

7.2 Achat de points

L'achat de points se fait par carte bancaire uniquement, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel.
L'historique des achats de points sera consultable depuis le Compte Personnel.

L'Annonceur, depuis l'onglet "Mes Achats", a la possibilité de télécharger, en format PDF ses factures relatives à l'achat de points.

7.3 Remboursement et Rétractation
7.3.1 Remboursement

Les points ne sont pas remboursables.

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d'Annonce

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par OMNICIA en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Okazen : 

  • Le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par OMNICIA et ne sera pas diffusée ;
  • Les points utilisés pour payer le montant de la ou des option(s) payante(s) ne seront pas prélevés du Compte Personnel de l'Annonceur ;
  • Dans le cas d'un paiement de la ou des option(s) payante(s) par points et carte bancaire, les sommes payées seront restituées sous forme de points, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

En revanche, si OMNICIA était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Okazen et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, OMNICIA ne remboursera pas à l'Annonceur les points et/ou le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d'un Compte Personnel

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression des points associés, n'ouvrant aucun droit à remboursement, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

7.3.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur accepte que OMNICIA commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation. 

8 RESPONSABILITES FORCE MAJEURE

La responsabilité de OMNICIA ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

9 MODIFICATIONS DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 mars 2018.

OMNICIA se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

10 DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et OMNICIA, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de OMNICIA.

Les CGV sont soumises au droit français.